Actualité / Actualité de la santé

Cahier d’aide à la construction du contrôle de l’activité ‘Obstétrique’ d’un établissement de santé

2 juin 2017

Quels sont les objectifs de ce cahier ?

Ce cahier s’inscrit dans la poursuite de l’outillage des services d’inspection-contrôle en agences régionales de santé (ARS) par la mission permanente inspection-contrôle (MPIC) de l’IGAS en actualisant le guide pour la construction d’un contrôle des établissements de santé diffusé en novembre 2013.
Ce cahier spécifique à l’obstétrique a été conçu à la demande des ARS. Il s’attache tout d’abord à prendre en compte la totalité du parcours de la femme enceinte dans les diverses étapes de sa prise en charge, du diagnostic de la grossesse à l’accouchement et au suivi de la parturiente après la phase hospitalière.

Les documents composant le cahier reprennent l’architecture innovante du Guide méthodologique et des cahiers d’aide au contrôle des structures sociales et médico-sociales diffusés en 2014 par la MPIC :

  • une typologie des structures ;
  • le référencement des principaux textes juridiques applicables ;
  • la carte qui décrit les principales fonctions des établissements de santé ;
  • la dématérialisation totale des documents (avec la possibilité de les imprimer facilement) et la circulation par liens hypertextes dans le cahier ;
  • des répertoires de questions possibles qui permettent aux utilisateurs de préparer, par sélection des questions sur un support informatique, le questionnaire adapté à une mission de contrôle donnée ;
  • la possibilité d’utiliser tous les outils sur le terrain à partir d’un ordinateur portable.

A qui est destiné ce cahier ?

  • Tout d’abord aux ARS en mettant à leur disposition un outil de contrôle exhaustif et commun, répondant à la pluralité des situations rencontrées au cours d’un contrôle ; compte tenu de ses caractéristiques, elles peuvent l’utiliser dans d’autres cadres, notamment la contractualisation
  • Aux établissements de santé souhaitant disposer d’un support d’auto-évaluation dans l’objectif de revisiter leur fonctionnement afin d’améliorer leurs pratiques ;
  • Aux personnes souhaitant disposer d’informations sur ces domaines. Chacun peut l’utiliser selon ses missions et ses responsabilités.

Comment utiliser ce cahier ? Le tutoriel en video et en pdf

Un tutoriel en vidéo et son texte téléchargeable, réalisés en collaboration entre l’École des hautes études en santé publique (EHESP) et l’IGAS, présentent le cahier ainsi qu’un premier niveau de circulation dans le cahier.

Pour en savoir plus

Source : IGAS, mai 2017

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