Actualité / Actualité de la santé

Contrôle qualité du recueil des indicateurs nationaux

31 janvier 2017

Depuis 2008, la HAS met en œuvre des campagnes nationales de recueil d’indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS) au sein de l’ensemble des établissements de santé. Depuis 2016, suite au transfert de ces indicateurs de la DGOS à la HAS, cette dernière met en œuvre la campagne des indicateurs du thème « Infections Associées aux Soins » (IAS) (auparavant appelés indicateurs du tableau de bord des infections nosocomiales).

Le contrôle qualité de leur recueil permet d’assurer la fiabilité de l’autoévaluation réalisée lors des campagnes nationales en mettant en place une procédure de contrôle aléatoire. Cela est d’autant plus important que ces indicateurs sont utilisés dans d’autres dispositifs nationaux et régionaux (la diffusion publique sur Scope Santé, le dispositif d’Incitation Financière à l’Amélioration de la Qualité (IFAQ), le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens des établissements (CPOM), la certification des établissements de santé, …).

La 1re orientation nationale d’inspection contrôle (ONIC) demandée par l’Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) coordonnée par la DGOS et la HAS s’est appliquée aux thèmes d’indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins en 2013 dits IPAQSS (indicateurs issus du dossier patient) et aux indicateurs du thème IAS dont le contrôle externe est réalisé depuis 2006. Elle est reconduite chaque année par l’IGAS et porte sur les indicateurs recueillis et diffusés publiquement l’année du contrôle en cours. Le contrôle est réalisé par les Agences Régionales de Santé (ARS).

Pour aller plus loin

source : HAS, janvier 2017

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