Actualité / Actualité de la santé

GHT – Guide d’organisation du DIM de territoire

4 décembre 2017

Dans le cadre de la mise en place des groupements hospitaliers de territoire,
certaines fonctions listées à l’article L. 6132-3-I du code de la santé publique sont
dévolues à l’établissement support, qui les assure pour le compte des établissements
parties. Parmi celles-ci se trouve la gestion d’un département de l’information
médicale (DIM) de territoire.
Ce DIM de territoire est créé à partir des départements de l’information
médicale existants dans les établissements parties, et procède à l’analyse de
l’activité de tous les établissements parties. Il est sous la responsabilité d’un
médecin, désigné par le directeur de l’établissement support sur proposition du
président du collège médical ou de la commission médicale de groupement. Les
praticiens lui transmettent les données médicales nominatives nécessaires à
l’analyse de l’activité. Ses missions sont définies à l’article R. 6113-11-3 du code de
la santé publique :
« 1° Préparer les décisions des instances compétentes des établissements
parties, mentionnées à l’article R. 6113-9, afin d’assurer l’exhaustivité et la
qualité des données transmises, au travers d’un plan d’action présenté devant
le comité stratégique du groupement hospitalier de territoire ;
2° Participer à l’analyse médico-économique de ces données, en vue de
permettre leur utilisation dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre
du projet d’établissement des établissements parties et du projet médical
partagé, ainsi que des missions définies à l’article R. 6113-8 ;
3° Contribuer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la protection des
données médicales nominatives des patients, dans les conditions définies à
l’article R. 6113-6 ;
GHT – Guide d’organisation du DIM de territoire
4° Contribuer aux travaux de recherche clinique, épidémiologique,
informatique de santé et médico-économique des établissements parties au
groupement hospitalier de territoire. »
Ce guide est conçu pour accompagner la réflexion sur la mise en œuvre
opérationnelle du DIM de territoire, au vu des enjeux stratégiques et organisationnels
qui peuvent se poser. Il est structuré en trois parties : les enjeux de la création du
DIM de territoire, la gestion de sa mise en œuvre et les choix d’organisation
possibles.

Source : DGOS, novembre 2017

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