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Groupements hospitaliers de territoire (GHT) - Boite à outils (mise à jour)

30 mars 2017

Des GHT, pourquoi ?

Chaque GHT sera construit et mis en place dans un territoire de santé dont la taille correspondra à une distance acceptable pour les patients et les professionnels.

La mise en place des GHT repose sur :

  • l’organisation de la gradation des soins hospitaliers et le développement des stratégies médicales et soignantes de territoire
  • l’élaboration d’un projet médical partagé qui porte sur toutes les activités et qui organise une offre de soins de proximité et de recours.

Les groupements s’ouvriront à leur environnement et intègreront le développement des nouveaux modes de prise en charge : médecine ambulatoire et chirurgie ambulatoire, télémédecine, hospitalisation à domicile…

Pierre angulaire des GHT : le projet médical partagé, sur lequel reposeront les groupements. Ce projet apportera la garantie que l’offre de soins correspond aux besoins de la population. Il traduira concrètement ce que beaucoup appellent de leurs vœux depuis des années : une « stratégie de groupe » impliquant l’ensemble des équipes médicales, des élus et de représentants d’usagers pour organiser la gradation des soins hospitaliers sur le territoire.

Le plan d’accompagnement

Le plan d’accompagnement est structuré autour de 4 axes :

Un accompagnement financier à hauteur de 10M€.
Cette enveloppe va permettre de financer les coûts d’amorçage de chaque GHT (pour environ 5M€), des prestations d’accompagnement pour le compte d’une cinquantaine de GHT (pour environ 4M€) et des ateliers dédiés aux projets médicaux partagés, organisés par l’EHESP, pour le compte de tous les GHT (pour environ 1M€).

Un outillage

Cet outillage qui se compose d’ores et déjà du modèle de convention constitutive, d’une fiche repère sur la consultation des instances, d’un guide d’utilisation des tableaux de bord Scan Santé et d’une fiche sur la convergence de la certification par la HAS

Des formations

La première formation concerne les ateliers pratiques sur la méthodologie d’élaboration du projet médical partagé, organisés par l’EHESP. Ce sont des « séminaires actions » à destination des responsables stratégiques (en particulier directeurs, présidents de CME, présidents de commission de soins, médecins responsables de DIM) d’un même GHT, réunis pendant 2 jours pour travailler au cadrage de l’élaboration du projet médical partagé. _ Ces ateliers, seront animés par un binôme de directeur et médecin. Ce sont des ateliers personnalisés, qui seront dispensés à l’échelle de chaque GHT et qui aboutiront à des livrables différents selon le degré d’avancement des travaux déjà engagés.

Le modèle de convention constitutive du GHT
Objectif Faciliter la création du GHT à partir de la définition du projet médical partagé en proposant aux managers un document type récapitulant notamment les orientations médicales et soignantes du groupement, sa gouvernance et son association éventuelle à d’autres établissements ou services du territoire.

La consultation des instances du GHT
Objectif Récapituler les instances des établissements de santé et médico-sociaux publics devant être consultées pour approuver la convention constitutive du GHT (conseil de surveillance ou conseil d’administration, directoire, CME, CTE, CSIMRT, CHSCT) ainsi que les étapes juridiques à suivre.

Des modalités de communication et d’information
Le vade-mecum : les 15 points clés
Objectif Mettre en exergue les étapes clés de la mise en place du GHT, depuis la définition du projet médical partagé et l’élaboration de la convention constitutive jusqu’à la préparation de la visite de certification, en passant par le pilotage du groupement, la mutualisation de fonctions ou activités cliniques, médico-techniques et supports ou encore le règlement intérieur.

Pour en savoir plus

Source : Ministère des Affaires sociales et de la Santé, 30 mars 2017

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