Actualité / Actualité de la santé

HAS - Aide à la rédaction des certificats et avis médicaux dans le cadre des soins psychiatriques sans consentement d’une personne majeure à l’issue de la période d’observation de 72 heures

16 avril 2018

La prise en charge d’une personne en soins psychiatriques sans consentement implique que soient établis des certificats médicaux, ou que soient rendus des avis médicaux, dans les situations et délais prévus par la loi. Cependant, cette dernière ne précise pas leur contenu.

Cette fiche mémo présente des éléments permettant aux psychiatres de répondre à l’exigence de produire des certificats ou avis médicaux suffisamment circonstanciés pour fonder la légalité des décisions administratives ou judiciaires.

Les situations envisagées sont celles qui découlent chronologiquement de la période d’observation de 72 heures consécutive à l’admission en soins psychiatriques sans consentement d’une personne majeure.

Source : HAS, avril 2018

Envoyer un message à un ami : X
code

Nos domaines d'activité

Selectionner un domaine
Accueil du patient Activités interventionnelles Bientraitance Biomédical Bloc opératoire Continuité des soins Développement durable Dossier patient Droits du patient Education thérapeutique EPP Fin de vie Fonctions logistiques et infrastructures Gestion des ressources financières Gestion des ressources humaines Identification du patient Imagerie médicale Information du patient Laboratoire Management de la qualité et de la sécurité des soins Offre de soins Organismes institutionnels Outils et méthodes Qualité et Gestion des risques Pilotage interne Prise en charge de la douleur Prise en charge médicamenteuse Prise en charge nutritionnelle Prises en charges particulières Projet de soins personnalisé Psychiatrie Qualité et sécurité de l’environnement Risque infectieux Risque transfusionnel Risques professionnels Santé publique Satisfaction des usagers Sécurité des biens et des personnes Sortie du patient et coordination de la prise en charge Spécialités SSR Stratégie de l’établissement Système d’information Urgences