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HAS - Indicateurs en santé – Résultats 2016 intégrés dans le compte qualité

3 avril 2017

Dans le cadre de la procédure de certification V 2014, l’intégration des indicateurs nationaux de qualité et de sécurité des soins (IQSS) vise à renforcer l’effet levier de la certification sur la démarche « qualité et gestion des risques des établissements de santé » fondée sur la mesure. En effet l’analyse des résultats des IQSS permet aux établissements de définir leurs opportunités d’amélioration ainsi que d’évaluer la pertinence des actions engagées.
Afin de faciliter l’utilisation des IQSS par les professionnels de santé, les résultats des IQSS sont automatiquement intégrés dans le compte qualité (CQ). En 2017, le CQ s’est enrichi de nouveaux résultats mais également de nouveaux indicateurs. Les tables de correspondance des indicateurs ont aussi évolué pour être plus interactives.

Le compte qualité est un dispositif mis en place par la HAS pour les établissements de santé dans le cadre de la procédure de certification V 2014.
Il a vocation à rendre des comptes sur la qualité et la sécurité des soins.
Il s’agit donc pour la gouvernance de l’établissement, en impliquant les professionnels et en associant les usagers, de :

  • Démontrer ce qui est bien fait (au travers notamment du résultat d’indicateurs) ;
  • S’engager sur un programme d’actions priorisé aux regards de ses véritables risques.

Les indicateurs de qualité et de sécurité des soins, coordonnés par la HAS y sont automatiquement intégrés afin d’aider les établissements dans leur évaluation de la qualité des soins. Début 2017, le compte qualité a intégré les nouveaux résultats.

A quoi servent les indicateurs de qualité et de sécurité des soins ?

Les indicateurs de qualité et de sécurité de soins (IQSS) sont des outils d’évaluation pour l’amélioration de la qualité des soins et de la sécurité des patients dans les établissements de santé. Ils sont développés et validés avec les professionnels de santé et les usagers. Certains résultats sont diffusés publiquement sur Scope santé. Ils sont aussi utilisés dans la procédure de certification des établissements de santé.

Qu’est-ce que le compte qualité ?

Le compte qualité est une méthode d’évaluation mise en place par la HAS dans le cadre de la procédure de certification V 2014. Elle est fondée sur une identification et une analyse des risques pour chaque thématique définie par la HAS, en fonction des principaux résultats d’évaluation : décisions de certification, indicateurs, audits, etc.
Cette méthode permet à l’établissement de santé de mettre en évidence ses propres dispositifs de maîtrise de risques et ses opportunités d’amélioration en termes de qualité et de sécurité des soins.

Quels sont les liens entre indicateurs et compte qualité ?

Les IQSS sont mobilisés dans l’analyse de la thématique à laquelle ils sont associés.
L’analyse de leurs résultats permet d’identifier un risque, de justifier des dispositifs de maîtrise de risque en place, d’évaluer la pertinence des plans d’actions engagées au regard d’un risque identifié.
Leurs résultats sont intégrés automatiquement par la HAS dans le compte qualité chaque année, suivant les liens décrits dans les tables de correspondance, qui viennent tout juste d’être actualisées et refondues.

Pour en savoir plus

Source : HAS, 31 mars 2017

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