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Rapport Vidal - L’évolution de la démarche qualité au sein des EHPAD et de son dispositif d’évaluation

2 août 2018

L’objet du présent rapport est donc d’apprécier le niveau d’acquisition de la démarche qualité des EHPAD et de proposer des évolutions des dispositifs d’évaluation et de structuration de cette démarche qualité pour plus d’objectivation, plus de valorisation, plus d’harmonisation, plus de transparence et, in fine, plus de qualité réelle.

À cet égard, on rappellera que l’Agence nationale d’accréditation et d’évaluation en santé (ANAES) avait défini la démarche qualité comme une démarche progressive, visant « l’obtention d’améliorations sur des problématiques prioritaires de l’établissement ou d’un de ses secteurs. Elle correspond à un effort ciblé justifié par l’importance d’une problématique et la nécessité d’élaborer et de mettre en œuvre une solution. ».

Par ailleurs, la qualité selon les normes ISO, c’est « l’aptitude d’un produit ou d’un service à satisfaire les exigences spécifiées ». Elle permet également de s’assurer que l’organisation d’une entreprise est conforme à une politique qualité clairement définie. La politique qualité, quant à elle, est le premier document du système de management de la qualité d’un établissement. À ce stade, il apparaît clairement que la démarche qualité doit être structurée autour de plusieurs dimensions (ou processus) qui viendront toutes contribuer à la qualité de la prestation délivrée en réponse aux attentes des résidents.

D’autres travaux, relatifs à la prise en charge des personnes vulnérables sont en cours ; il s’agit de

– ceux placés sous la présidence de M. Denis Piveteau par la commission de promotion de la bientraitance et de lutte contre la maltraitance, issue du Haut conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;

– ceux conduits par la commission sur la qualité de vie au travail dans les EHPAD et les établissements du champ du handicap, pilotée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Ces travaux viendront enrichir la réflexion sur l’évolution de la démarche qualité des EHPAD et leurs conclusions et préconisations pourraient prendre leur place dans les évolutions à venir de l’évaluation de ces établissements.

Le présent rapport fait donc le point sur les progrès initiés par la mise en place d’un processus d’évaluation par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 mais aussi sur les limites de l’actuel système d’évaluation. Il propose de repenser ce système, tout en réaffirmant ce qui fait la spécificité du secteur médico-social en général, et des EHPAD en particulier : la place accordée à la qualité de vie pour les résidents et pour les personnels et aux droits et libertés de la personne accueillie.

Source : Assemblée nationale, 26 juillet 2018

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