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Construire et faire vivre le projet des usagers en établissements de santé

12 avril 2018

Le décret du 1er juin 2016 relatif à la commission des usagers des établissements de
santé donne la possibilité à cette commission de proposer un projet des usagers (voir
encadré ci-après). Cette disposition reprend l’une des propositions du programme
national de sécurité des patients 2013-20171 . Le principe étant posé, il reste à proposer des éléments pour faciliter la démarche : contenu, dynamique et méthodologie pour la mettre en œuvre, etc.
L’objet de ce document est ainsi de fournir de manière non exhaustive des éléments pour faciliter l’élaboration et la mise en œuvre du projet des usagers en lien avec les autres projets des établissements de santé et plus particulièrement avec le projet stratégique de l’établissement2. Il s’adresse aux représentants des usagers, mais
aussi aux autres membres de la commission des usagers et aux autres acteurs de l’établissement de santé, notamment les équipes de direction ou encore la
commission ou conférence médicale d’établissement (CME). Ce document résulte des travaux d’un groupe réunissant des représentants d’associations membres de France Assos Santé, du Ministère chargé de la santé, de la Haute Autorité de Santé
et des fédérations d’établissements de santé. L’ensemble de ces organisations
souhaite promouvoir le développement de projets des usagers dans les établissements de santé, convaincues qu’il s’agit d’une démarche bénéfique tant pour les usagers que les professionnels.

Source : France Assos Santé, avril 2018