IMPRIMER FERMER

CNIL/CNOM - Guide pratique sur la protection des données personnelles

21 juin 2018

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. La loi française Informatique et Libertés a été adaptée en conséquence par la loi sur la protection des données personnelles en cours de promulgation. Ces deux textes constituent désormais le socle de la nouvelle réglementation sur la protection des données personnelles.
Le présent guide pratique a pour ambition d’orienter les médecins, en exercice libéral,
dans la mise en œuvre des obligations prévues par la nouvelle réglementation sur la
protection des données personnelles. En complément de ce guide, la CNIL vient de
mettre en ligne une fiche thématique : « RGPD et professionnels de santé libéraux : ce que vous devez savoir » (https://www.cnil.fr/fr/rgpd-et-professionnels-de-sante-liberauxce-que-vous-devez-savoir).
Elle propose d’autres fiches thématiques dédiées aux problématiques de santé (télémédecine, application mobile, etc.) que vous pouvez consulter sur : https://www.cnil.fr/fr/sante.
Si vous exercez au sein d’un établissement de santé, d’un EHPAD, ou encore d’un centre de santé, vous pouvez vous rapprocher de la direction, ou de toute personne
susceptible de gérer la question des données personnelles. Si votre structure a désigné un délégué à la protection des données (DPO), ce dernier est l’interlocuteur privilégié pour vous renseigner sur l’état de conformité de votre structure au RGPD ou répondre à toutes vos questions.

source : CNIL, 21/06/2018